Nandynateurs

Statuts

LES NANDYNATEURS
STATUTS de l’ASSOCIATION 

"Les Nandynateurs"
Club de Micro - Informatique Nandéen

TITRE I

OBJET, DÉNOMINATION. SIÈGE, DURÉE

ARTICLE ler :

IL EST FORMÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET LES AUTRES PERSONNES AYANT ADHÉRÉ AUX PRÉSENTS STATUTS ET REMPLISSANT LES CONDITIONS INDIQUÉES CI-APRÈS, UNE ASSOCIATION QUI SERA RÉGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET PAR LESDITS STATUTS.

ARTICLE 2 :

CETTE ASSOCIATION A POUR OBJET LA PROMOTION ET LE DÉVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE, NUMÉRIQUE ET MULTIMÉDIA.

ARTICLE 3 :

L'ASSOCIATION PREND LA DÉNOMINATION DE : "Les Nandynateurs" CLUB DE MICRO-INFORMATIQUE DE NANDY.

ARTICLE 4 :

SON SIÈGE EST FIXÉ EN LA MAIRIE DE LA VILLE DE NANDY 77176.

ARTICLE 5 :

LA DURÉE DE L'ASSOCIATION EST ILLIMITÉE.

TITRE II

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 :

L'ASSOCIATION SE COMPOSE DE
: MEMBRES D'HONNEUR
: MEMBRES BIENFAITEURS,
: MEMBRES ACTIFS OU ADHÉRENTS.

SONT MEMBRES D'HONNEUR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI ONT RENDU DES SERVICES SIGNALÉS PAR L'ASSOCIATION; ILS SONT DISPENSÉS DE COTISATIONS.

SONT MEMBRES BIENFAITEURS LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI VERSENT UNE COTISATION ANNUELLE AU MOINS DOUBLE DE CELLE DES MEMBRES ACTIFS.

SONT MEMBRES ACTIFS LES PERSONNES PHYSIQUES QUI ONT PRIS L'ENGAGEMENT DE VERSER UNE COTISATION ANNUELLE FIXÉE CHAQUE ANNÉE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
POUR FAIRE PARTIE DE L'ASSOCIATION IL FAUT JOUIR DE SES DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET ÊTRE AGRÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ARTICLE 7 :

PERDENT LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION:

CEUX QUI ONT DONNÉ LEUR DÉMISSION PAR LETTRE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CEUX DONT LE CONSEIL A PRONONCÉ LA RADIATION, SOIT À DÉFAUT DE PAIEMENT DE COTISATIONS, TROIS MOIS
APRÈS SON ÉCHÉANCE, SOIT POUR MOTIFS GRAVES APRÈS AVOIR ENTENDU LEURS EXPLICATIONS.

LE DÉCÈS, LA DÉMISSION OU L'EXCLUSION D'UN SOCIÉTAIRE NE METTENT PAS FIN À L'ASSOCIATION QUI CONTINUE D'EXISTER ENTRE LES AUTRES SOCIÉTAIRES.

ARTICLE 8 :

LE PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION RÉPOND SEUL DES ENGAGEMENTS CONTRACTÉS PAR ELLE, SANS QU'AUCUN MEMBRES DE CETTE ASSOCIATION, MÊME CEUX QUI PARTICIPENT À SON ADMINISTRATION, PUISSE EN ÊTRE TENU PERSONNELLEMENT RESPONSABLE.

TITRE III

ADMINISTRATION

ARTICLE 9 :

L'ASSOCIATION EST DIRIGÉE PAR UN CONSEIL COMPOSÉ DE SIX MEMBRES AU MINIMUM ÉLUS POUR UN AN PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, JOUISSANT DE LEURS DROITS CIVILS ET POLITIQUES.

TOUT MEMBRE SORTANT EST RÉÉLIGIBLE.

EN CAS DE VACANCE DANS L'INTERVALLE DE DEUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, LE CONSEIL POURVOIT PROVISOIREMENT AU REMPLACEMENT DE SES MEMBRES, ET L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, LORS DE SA PLUS PROCHE RÉUNION, PROCÈDE À L'ÉLECTION DÉFINITIVE. LES ADMINISTRATEURS AINSI NOMMÉS NE DEMEURENT EN FONCTION QUE PENDANT LE TEMPS QUI RESTAIT À COURIR DE L'EXERCICE DE LEURS PRÉDÉCESSEURS.

ARTICLE 10 :

CHAQUE ANNÉE LE CONSEIL CHOISIT PARMI SES MEMBRES, AU SCRUTIN SECRET, UN BUREAU COMPOSÉ AU MINIMUM DE : UN PRÉSIDENT, UN SECRÉTAIRE, ET UN TRÉSORIER.
LA CRÉATION DE POSTES D'ADJOINTS AUX POSTES DE SECRÉTAIRE ET TRÉSORIER PEUT ÊTRE DÉCIDÉE PAR LE CONSEIL EN CAS DE BESOIN : UN OU PLUSIEURS VICE-PRÉSIDENTS PEUVENT DE MÊME ÊTRE ÉLUS PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL.

LES FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE MEMBRES DU BUREAU SONT GRATUITES.

ARTICLE 11 :

LE CONSEIL SE RÉUNIT, SUR LA CONVOCATION DE SON PRÉSIDENT OU À LA DEMANDE DE LA MOITIÉ AU MOINS DES MEMBRES, AUSSI SOUVENT QUE L'EXIGE L'INTÉRÊTDE L'ASSOCIATION.

LA PRÉSENCE DE LA MOITIÉ AU MOINS DES MEMBRES DU CONSEIL EST NÉCESSAIRE POUR LA VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS.

LES DÉLIBÉRATIONS SONT PRISES À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS. EN CAS DE PARTAGE, LA VOIX DU PRÉSIDENT EST PRÉPONDÉRANTE. NUL NE PEUT VOTER PAR PROCURATION DANS LE CONSEIL.
LES DÉLIBÉRATIONS SONT CONSTATÉES PAR DES PROCÈS-VERBAUX INSCRITS SUR UN REGISTRE SPÉCIAL ET SIGNE DU PRÉSIDENT ET DU SECRÉTAIRE. LES COPIES OU EXTRAITS DE CES PROCÈS-VERBAUX SONT SIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL OU PAR DEUX ADMINISTRATEURS DONT AU MOINS UN MEMBRE DU BUREAU.

ARTICLE 12 :

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST INVESTI DES POUVOIRS LES PLUS ÉTENDUS POUR FAIRE OU AUTORISER TOUS ACTES ET OPÉRATIONS PERMIS À L'ASSOCIATION ET QUI NE SONT PAS RÉSERVÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. NOTAMMENT IL AUTORISE TOUTES ACQUISITIONS ET VENTES DE RENTES, VALEURS, MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS ET STATUE SUR L'ADMISSION OU L'EXCLUSION DES SOCIÉTAIRES.

ARTICLE 13:

LE BUREAU DU CONSEIL EST SPÉCIALEMENT INVESTI DES ATTRIBUTIONS SUIVANTES :

LE PRÉSIDENT ASSURE L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DU CONSEIL ET LE FONCTIONNEMENT RÉGULIER DE L'ASSOCIATION QU'IL REPRÉSENTE EN JUSTICE ET DANS TOUS LES ACTES DE LA VIE CIVILE. IL PEUT SE FAIRE SUPPLEER PAR UN MANDATAIRE POUR UN OU PLUSIEURS OBJETS DÉTERMINÉS.

LE SECRÉTAIRE EST CHARGÉ DES CONVOCATIONS, DE LA RÉDACTION DES PROCÈS-VERBAUX, DE LA CORRESPONDANCE ET DE LA TENUE DU REGISTRE PRÉVU PAR L'ARTICLE 5 DE LA LOI DE 1901.

LE TRÉSORIER TIENT LES COMPTES DE L'ASSOCIATION ET EFFECTUE SES RECETTES, IL PROCÈDE, APRÈS AUTORISATION DU CONSEIL, AU RETRAIT, AU TRANSFERT ET À L'ALIÉNATION DE TOUTES RENTES ET VALEURS, TOUCHE LE REMBOURSEMENT ET DONNE QUITTANCE DE TOUS TITRES ET SOMMES REÇUS.

TITRE IV

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14 :

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE COMPREND TOUS LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION À QUELQUE TITRE QU'ILS SOIENT AFFILIÉS. NUL NE PEUT S'Y FAIRE REPRÉSENTER QUE PAR UN SOCIÉTAIRE.

ELLE SE RÉUNIT CHAQUE ANNÉE AUX JOUR, HEURE ET LIEU INDIQUÉS DANS L'AVIS DE CONVOCATION. ELLE PEUT EN OUTRE, ÊTRE CONVOQUÉE EXTRAORDINAIREMENT, SOIT PAR LE CONSEIL, SOIT À LA DEMANDE DU CINQUIÈME AU MOINS DE SES MEMBRES.

LES CONVOCATIONS SONT FAITES HUIT JOURS AU MOINS À L'AVANCE PAR LETTRE INDIVIDUELLE INDIQUANT SOMMAIREMENT L'OBJET DE LA RÉUNION.

L'ORDRE DU JOUR EST ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL, IL N'Y EST PORTÉ QUE LES PROPOSITIONS ÉMANANT DU CONSEIL CELLES QUI LUI ONT ÉTÉ COMMUNIQUÉES UN MOIS AU MOINS AVANT L'ÉPOQUE DE LA RÉUNION, AVEC LA SIGNATURE DU CINQUIÈME AU MOINS DES MEMBRES AYANT LE DROIT D'ASSISTER À L'ASSEMBLÉE.

L'ASSEMBLÉE EST PRÉSIDÉE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU À DÉFAUT PAR UN ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ PAR LE CONSEIL. LES FONCTIONS DE SECRÉTAIRE SONT REMPLIES PAR LE SECRÉTAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU À SON DÉFAUT PAR UN MEMBRE DE L'ASSEMBLÉE DÉSIGNÉ PAR LE PRÉSIDENT.

ARTICLE 15 :

LES DÉLIBÉRATIONS SONT PRISES À LA MAJORITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS (SAUF CE QUI EST STIPULE A L'ARTICLE 17 CI-APRÈS). EN CAS DE PARTAGE, LA VOIX DU PRÉSIDENT EST PRÉPONDÉRANTE.

CHAQUE MEMBRE DE L'ASSEMBLÉE A UNE VOIX, ET AUTANT DE VOIX SUPPLÉMENTAIRES QU'IL REPRÉSENTE DE SOCIÉTAIRES, SANS TOUTEFOIS QU'IL PUISSE RÉUNIR, TANT EN SON NOM QUE COMME MANDATAIRE, PLUS DE TROIS VOIX.

ARTICLE 16 :

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ENTEND LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR SA GESTION ET TOUS LES AUTRES OBJETS, APPROUVE OU REDRESSE LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE PRÉCEDANT.

VOTE LE BUDGET DE L'EXERCICE SUIVANT, POURVOIT AU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL,

AUTORISE TOUTES ACQUISITIONS NÉCESSAIRES À L'ACCOMPLISSEMENT DU BUT DE L'ASSOCIATION, TOUS EMPRUNTS, ET, DE MANIÈRE GÉNÉRALE, DÉLIBÈRE SUR TOUTES LES AUTRES PROPOSITIONS PORTÉES À L'ORDRE DU JOUR, QUI TOUCHE AU DÉVELOPPEMENT DE L'ASSOCIATION ET À LA GESTION DE SES INTÉRÊTS.

DANS TOUS LES CAS OÙ ELLE EST APPELÉE À SE RÉUNIR, L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DÉLIBÈRE VALABLEMENT QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DES MEMBRES PRÉSENTS.

ARTICLE 17 :

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE PEUT APPORTER AUX STATUTS TOUTES MODIFICATIONS RECONNUES UTILES, SANS EXCEPTION NI RÉSERVE. ELLE PEUT DÉCIDER NOTAMMENT LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION, OU FUSION, OU SON UNION AVEC D'AUTRES ASSOCIATIONS POURSUIVANT UN BUT ANALOGUE. MAIS DANS CES DIVERS CAS, ELLE DOIT ÊTRE COMPOSÉE DE LA MOITIÉ AU MOINS DES SOCIÉTAIRES AYANT LE DROIT D'EN FAIRE PARTIE. SES DÉLIBÉRATIONS DOIVENT ÊTRE PRISES À LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS DES VOIX DES SOCIÉTAIRES PRÉSENTS.
SI, SUR UNE PREMIÈRE CONVOCATION L'ASSEMBLÉE N'A PU RÉUNIR CE NOMBRE DE SOCIÉTAIRES, IL PEUT ÊTRE CONVOQUÉ, A QUINZE JOURS AU MOINS D'INTERVALLE, UNE DEUXIÈME ASSEMBLÉE QUI DÉLIBÈRE VALABLEMENT QUELLE QUE SOIT LE NOMBRE DES SOCIÉTAIRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS, MAIS SEULEMENT À LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS.

ARTICLE 18 :

LES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE SONT CONSTATÉES PAR DES PROCÈS-VERBAUX INSCRITS SUR UN REGISTRE SPÉCIAL ET SIGNÉES PAR LES MEMBRES COMPOSANT LE BUREAU. CES PROCÈS-VERBAUX CONSTATENT LE NOMBRE DES MEMBRES PRÉSENTS AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES.
LES COPIES OU EXTRAITS DE CES PROCÈS-VERBAUX SONT SIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL OU PAR DEUX ADMINISTRATEURS DONT AU MOINS UN MEMBRE DU BUREAU.

TITRE V

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - FONDS DE RESERVE

ARTICLE 19 :

LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION SE COMPOSENT :
1° - DES COTISATIONS DE SES MEMBRES.
2° - DES SUBVENTIONS QUI LUI SONT ACCORDÉES.
3° - DES INTÉRÊTS ET REVENUS DE BIENS ET VALEURS QU'ELLE POSSÈDE.
4° - DES DONS ET DU PRODUIT DES RESSOURCES RECONNUS PAR LA LOI.


ARTICLE 20 :

LE FONDS DE RÉSERVE COMPREND LES ÉCONOMIES RÉALISÉES SUR LES RESSOURCES ANNUELLES ET QUI AURA ÉTÉ PORTÉS AU FONDS DE RÉSERVE EN VERTU D'UNE DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
CE FONDS DE RÉSERVE EST EMPLOYÉ AU PAIEMENT DU PRIX D'ACQUISITION DES MATÉRIELS INFORMATIQUES, LOGICIELS ET DOCUMENTATIONS. IL PEUT AUSSI ÊTRE EMPLOYÉ AUX PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES DESIGNEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

TITRE VI

DISSOLUTION – PUBLICATION

ARTICLE 21 :

EN CAS DE DISSOLUTION VOLONTAIRE OU FORCÉE, L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DÉLIBÉRANT AINSI QU'IL EST DIT A L'ARTICLE 17, DÉSIGNE UN OU PLUSIEURS COMMISSAIRES CHARGÉS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE L'ASSOCIATION ELLE ATTRIBUE L'ACTIF NET CONFORMÉMENT À LA LOI.

LA DISSOLUTION DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCLARATION À LA PRÉFECTURE OU À LA SOUS-PRÉFECTURE DU SIEGE SOCIAL.

ARTICLE 22 :

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION REMPLIRA LES FORMALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PUBLICATION PRESCRITE PAR LA LOI DU lER JUILLET 1901 ET PAR LE DÉCRET DU 16 AOÛT SUIVANT. A CET EFFET, TOUS POUVOIRS SONT CONFIES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL.

ARTICLE 23 :

UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PEUT ÊTRE ÉTABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI LE FAIT ALORS APPROUVER PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

CE RÈGLEMENT ÉVENTUEL EST DESTINÉ À FIXER LES DIVERS POINTS NON PRÉVUS PAR LES STATUTS, NOTAMMENT CEUX QUI ONT TRAIT À L'ADMINISTRATION INTERNE DE L'ASSOCIATION.

FAIT À NANDY, Le 11 juin 2004

LE PRÉSIDENT                                           LE SECRÉTAIRE
Denis AMIARD                                         Jean Claude CONVERT

 

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